Conditions générales de vente

CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE S’APPLIQUENT À TOUTES RÉSERVATIONS AUPRÈS DE LA BASTIDE DU LAIZON.

1. Préambule

1. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles La Bastide du Laizon permet à ses clients (ci-après « le  ou les Clients »), de bénéficier de l’ensemble des services disponibles, notamment de réservation des suites sur site La Bastide du Laizon.

Ce site Internet permet la réservation de suites au sein de la Bastide du Laizon, mais aussi de diners à la table de ML.

• Par téléphone au +33 (0)2 30 32 45 40
• Par le biais de la boutique et l’espace de réservation en ligne.

2. Le Client déclare avoir obtenu de la Bastide du Laizon, toutes les informations nécessaires pour effectuer son choix et poursuivre sa réservation.

3. Toute réservation réalisée par le biais du site www.labastidedulaizon.com suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales ainsi que des conditions de vente du tarif réservé mentionnées expressément dans le descriptif du tarif sélectionné au moment de la réservation.

Le Client doit confirmer en cochant la case, avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales et les conditions de vente du tarif réservé avant de valider définitivement sa réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.

Pour tout autre mode de réservation, le Client reçoit les conditions générales de vente avec la confirmation de sa réservation. La confirmation de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

4. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

5. Sur le Site figurent les informations suivantes :

• les mentions légales permettant l’identification précise de la bastide du Laizon indiquant sa raison sociale, son siège social,
• l’adresse de courrier électronique et les coordonnées téléphoniques permettant d’entrer en contact avec la Bastide du Laizon,
• les caractéristiques essentielles des hébergements proposés par la Bastide du Laizon,
• les caractéristiques essentielles des prestations complémentaires et optionnelles proposées,
• les prix toutes taxes comprises,
• les conditions de vente du tarif réservé,
• les modalités de paiement,
• les conditions générales de vente,

6. Le Client, préalablement à la réservation déclare que cette réservation est effectuée pour ses besoins personnels. Le Client, de par son statut de consommateur, dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les Services réservés ne le seraient pas à des fins personnelles.

7. L’ensemble des informations communiquées sur le Site www.labastidedulaizon.com est présenté en langue française.

8. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

2. Définitions

Pour la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

• « Récapitulatif de réservation » : document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des services sélectionnés par le Client sur le site www.labastidedulaizon.com. Ce document précède l’acceptation par le Client des présentes Conditions générales de vente et la saisie par le Client de ses informations bancaires dans le cadre d’un prépaiement ou d’une garantie.
• « Confirmation de réservation » : document dématérialisé envoyé au client pour lui signifier la prise en compte de sa réservation qui récapitule les caractéristiques des Services réservés par le Client sur le site www.labastidedulaizon.com.
• « Client » : personne physique agissant pour ses besoins personnels exclusivement.
• « Conditions de vente du tarif réservé » : Prix appliqué à la date sélectionnée par le Client pour une catégorie de chambre avec le petit déjeuner, associé à ses conditions de paiement, ses conditions de changements de dates de réservations ou de Services réservés et ses conditions d’annulation.
• « Demande de réservation » : demande de réservation de chambres de produits et de Services dans la Bastide du Laizon, effectuée par le Client.
• « Partenaires » : désigne tout prestataire de Services ayant conclu un contrat de prestation de Service ou accord de partenariat avec la Bastide du Laizon.
• « Service » : réservation de chambres de produits et de Services dans la Bastide du Laizon effectuée par le Client.
• « Site » : désigne le site Internet www.labastidedulaizon.com.

3. Objet

1. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations du Client et de la société exploitante d’un Hôtel Barrière pour tous types de réservation (y compris les réservations à distance) de Services proposés par les Hôtels Barrière.

2. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.

3. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et des Conditions de vente du tarif réservé et les avoir acceptées.

4. Modifications

La Bastide du Laizon se réserve le droit de modifier ou compléter à tout moment tout ou parties des présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales sera disponible sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les conditions générales de vente pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. En tout état de cause le Client ne sera lié que par la seule version des conditions générales en vigueur au moment auquel le Client effectue la réservation de son Service.

La Bastide du Laizon n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des Services qui y sont associés, tels que l’espace de réservation en ligne, l’espace privé, l’indisponibilité de la centrale de réservation.

5. Réservation

1. Le Client choisit des Services parmi ceux proposés par la Bastide du Laizon en fonction de ses besoins.

2. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, du prix, de la destination et des modalités de réservation des Services disponibles et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires, notamment les Conditions de vente du tarif réservé, pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

3. Le Client pourra réserver, à titre individuel, une suite au sein de la Bastide du Laizon. Pour toute réservation supérieure à une suite, le client renouvèlera l’opération pour la/les suites complémentaire(s). Pour une privatisation complète de la Bastide, le Client peut appeler directement par l’équipe de la Bastide ou utiliser le formulaire en ligne prévu à cet effet.

4. Le Client est seul responsable de son choix des Services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la Bastide du Laizon ne peut être recherchée à cet égard.

5. La réservation est réputée acceptée par le Client à l’issue du processus de réservation.

6. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Toute réservation faite pour autrui doit être faite au nom du tiers titulaire du séjour.

6. Processus de réservation

1. La réservation effectuée par le Client se fait directement en ligne sur le Site ou la Bastide du Laizon au +33 (0)2 30 32 45 40.

2. La demande de réservation est confirmée dès la réception par le Client de la Confirmation de réservation, envoyé par la Bastide du Laizon.

3. Le Client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations obligatoires demandées à la création du dossier de réservation.

4. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.

5. La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :

• Étape 1 – Choix de la suite,
• Étape 2 – Sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs services complémentaires proposés,
• Étape 3 – Présentation du récapitulatif de la réservation, de son prix total, des Conditions de vente du tarif réservé lequel comprend notamment les conditions de paiement et les Conditions d’annulation, modifications si nécessaires des choix  des prestations (date, chambre, tarif, prestation complémentaire), et information concernant la taxe de séjour,
• Étape 4 – Coordonnées du Client,
• Étape 5 – Conditions Générales de vente :

Sur le Site, le Client confirme, en cochant la case, avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions générales et les Conditions de vente du tarif réservé avant de valider définitivement sa réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.

• Étape 6 – Paiement en ligne des services réservés,
• Étape 7 – Confirmation et Validation de la réservation et du paiement par le Client. La saisie des informations bancaires traduit l’acceptation du Client et a pour effet de l’engager contractuellement à l’égard de la Bastide du Laizon.
• Étape 8 – Réception par le Client de l’email de confirmation de sa réservation. Ce mail récapitule la date de réservation effectuée, les Services réservés, les prix TTC avec détail des taxes applicables, les Conditions de vente du tarif réservé (en ce compris les conditions d’annulation), acceptées par le Client, les conditions générales de vente.

7. Annulation ou modification du fait du Client

1. Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 221-28-12ème du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

2. Les Conditions de vente du tarif réservé et acceptées par le Client précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement pour un tarif non remboursable et non annulable ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation.

3. L’interruption de séjour, dans le cas de réservation avec prépaiement, pour un tarif non remboursable et non annulable, ne donne lieu à aucun remboursement.

4. Lorsque les Conditions de vente du tarif réservé le permettent :

• l’annulation d’une réservation effectuée depuis le Site, s’effectuera directement auprès de la Bastide du Laizon.
• la modification de la réservation s’effectuera directement auprès de la Bastide du Laizon, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur le mail de confirmation reçu par le Client.

8. Annulation du fait de la Bastide

En cas d’événement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à la disposition du Client ou en cas de force majeure, la Bastide du Laizon pourra proposer au Client d’annuler ou de reporter sans frais sa réservation. Le remboursement sera effectué immédiatement.

9. Séjour à la Bastide du Laizon

1. Tout client séjournant à la Bastide, doit présenter une pièce d’identité valide au check-in. A défaut, la Bastide du Laizon peut refuser de lui donner accès à sa chambre et/ou annuler la réservation qu’il avait effectué sans possibilité, le cas échéant, de remboursement, conformément aux Conditions de vente du tarif réservé.

Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes qu’après avoir sollicité l’autorisation expresse de la Bastide du Laizon qui se réserve le droit d’effectuer toutes les vérifications nécessaires.

2. Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre ainsi que les espaces communs mis à sa disposition, de manière raisonnable. Tout comportement contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public pourra conduire la Bastide du Laizon à demander au Client de quitter l’établissement, sans remboursement.

3. Tout dégât occasionné par le client ou par les occupants de son fait dans la chambre ou dans les différents espaces occupés par lui au cours de son séjour, doit être signalé à la réception de la Bastide et pourra lui être directement facturé à hauteur des frais de remise en état.

Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans la Bastide. Conformément au Code de la santé public dans ses dispositions fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans la Bastide expose le client à l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe ou à des poursuites judiciaires.

4. La Bastide du Laizon dispose d’un Règlement Intérieur destiné au Client. Le Client accepte et s’engage à respecter ledit règlement dont les dispositions s’appliquent tant à lui- même qu’à tout occupant de son fait. En cas de violation des dispositions dudit règlement, la Bastide du Laizon pourra expulser immédiatement le client et toutes les personnes qui partagent son séjour, sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

10. Garanties

La Bastide du Laizon est tenue de la garantie de conformité des Services, dans les conditions posées aux articles L. 212-1 et s. du Code de la consommation.

11. Responsabilité

1. Les photographies présentées sur le Site ne sont pas contractuelles. Même si tous les efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer la Bastide du Laizon, donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

2. Conformément aux lois et règlements régissant les droits de propriété intellectuelle, l’utilisation et/ou la reproduction de tout ou partie des éléments composant les offres de la Bastide du Laizon présentes sur le Site sont strictement interdites, de même que toute reproduction des décors et/ou éléments caractéristiques de la Bastide.

3. La Bastide du Laizon n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages directs ou indirects résultant du fait d’un tiers, du Client ou des partenaires de la Bastide du Laizon.

4. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site de La Bastide du Laizon, laquelle dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux Services proposés. La Bastide du Laizon a mis en place des mesures de protection et de sécurité de son système d’information contre les actes de malveillance, toutefois, la connexion au Site et la réalisation d’une réservation implique pour le Client, la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages ou risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La Bastide du Laizon décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur ou de tout support permettant l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement du site web ou de toute autre connexion technique et de l’envoi d’informations à une adresse erronée.

5. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la commande aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

6. La Bastide du Laizon se réserve la possibilité de ne pas recevoir ou d’expulser, sans remboursement, les clients dont la tenue est indécente et négligée, dont la tenue est destinée à dissimuler le visage (Loi N°2010-1192 du 11 octobre 2010), les clients ayant un comportement bruyant, incorrect ou alcoolisé, les clients dont le comportement est contraire à l’hygiène, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Une tenue correcte est exigée à la table de ML et dans les espaces communs de la Bastide.

Le Client est courtois et respectueux vis-à-vis du personnel de la Bastide. A peine d’exclusion sans remboursement, le Client s’abstient à son égard de toute violence verbale ou physique, de tout comportement ou propos raciste ainsi que de toute forme de harcèlement.

12. Prix

1. Les prix afférents à la réservation des Services sont communiqués avant et lors de la réservation.

2. Les prix communiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et le(s) date(s) sélectionnée(s). Sauf mention contraire, les Services complémentaires (à l’exclusion du petit déjeuner qui est inclus dans le prix de la suite) ne sont pas inclus dans le prix. Lors de la confirmation de la réservation du Client, le montant total de la réservation de Services sera indiqué.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.

3. Les prix sont confirmés au Client toute taxe comprise (TTC), en €uro. Les prix communiqués ne sont valables que pour une durée déterminée. Toutes les réservations sont payables en € (euro).

4. La taxe de séjour, et toute autre taxe spécifique aux communes indiquées pour chaque tarif, sont à régler directement sur place auprès de la Bastide du Laizon sauf dans le cas d’un paiement en ligne où ce montant est inclus.

13. Paiement

1. Le Client communique ses données de paiement pour payer la réservation avant le séjour. Les informations requises sont : le numéro de carte bancaire, sans espaces entre les chiffres, la date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement.

La Bastide du Laizon a choisi STRIPE et/ou PAYPAL pour sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire au moyen du 3D Secure. La carte de paiement du Client fait l’objet de contrôles sécuritaires (contrôle d’encours, contrôle du pays de la carte, contrôle du pays de l’adresse IP……) par le partenaire désigné et peut être refusée pour plusieurs raisons : carte volée ou bloquée, plafond atteint, erreur de saisie etc. En cas de problème, le Client devra se rapprocher de sa banque d’une part, et de l’Établissement ou de toute autre entité, d’autre part, pour confirmer sa réservation du Service et son mode de paiement.

Les moyens de paiement en ligne disponibles et communiqués, peuvent être les cartes Visa et Mastercard, American Express, etc. Cette liste est susceptible d’évoluer.

2. Le débit du paiement s’effectue lors de la réservation et du paiement sur le site Internet.

3. Au moment du paiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix du petit déjeuner, les taxes liées à la restauration et toutes autres services complémentaires sélectionnés par le Client.

14. Données personnelles

1. Vos données personnelles sollicitées dans le cadre de votre réservation, à savoir votre civilité, nom, prénom, votre adresse postale, votre n° de téléphone avec indicatif pays, votre adresse e-mail, vos références carte de paiement (Numéro, type de carte, nom du titulaire, date d’expiration et cryptogramme dans l’éventualité où il nous est transmis) ainsi que toute donnée communiquée ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles.

2. Elles ne sont accessibles qu’à la Bastide du Laizon et ont pour finalité le traitement de vos réservations et séjours et ; à condition que vous ayez accepté en cochant la case correspondante, pour vous transmettre notre newsletter, ou encore répondre à vos demandes ou communiquer des offres commerciales. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la relation commerciale établie entre le Client et la Bastide du Laizon.

3. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande.

4. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de demander une limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant.

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime et le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ainsi que le droit de nous donner des directives sur le sort de vos données après votre mort.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et sur l’ensemble de vos droits concernant vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité : cookies & Politique de confidentialité.

Pour exercer ces droits, veuillez-vous adresser au délégué à la protection des données personnelles soit par courrier, La Bastide du Laizon – 10 chemin du Laizon – 14190 Maizières – France.- soit par mail à l’adresse email : contact@labastidedulaizon.com.

15. Force majeure

La Bastide du Laizon ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.

De même le Client ne pourra être tenu responsable envers la Bastide du Laizon, en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

La Bastide du Laizon pourra proposer au Client d’annuler sa réservation qui donne alors lieu à un remboursement immédiat ou de reporter sa réservation à une date ultérieure.

16. Loi applicable

1. Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française.

2. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.